#UberPop interdit au 1er janvier [ #PasBonPlan ]

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Pierre-Henry Brandet, porte-parole du ministère de l'Intérieur, assure sur BFMTV que le service UberPop sera interdit à partir du 1er janvier 2015, dès l'entrée en vigueur de la loi Thévenoud. «Toutes les échéances de l'entrée en vigueur de la loi sur les taxis et VTC sont scrupuleusement tenues par les pouvoirs publics», dit-il, rappelant que la justice a condamné UberPop pour tromperie en octobre dernier. «La loi qui va entrer en vigueur le 1er janvier punira de 2 ans de prison et 300.000 euros d'amende le fait d'organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui ne sont ni des taxis, ni des VTC», ajoute-t-il.

Dans l'attente des décrets d'application de la loi Thévenoud


Après plainte de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Uber a été condamné le 16 octobre par le tribunal correctionnel de Paris à 100 000 euros d'amende pour avoir présenté UberPOP comme du covoiturage. La société américaine a fait appel et continué à proposer UberPop, pour lequel elle revendique 160 000 utilisateurs en France.
Vendredi, le tribunal de commerce de Paris a refusé d'interdire ce service en constatant que des décrets d'application de la loi Thévenoud encadrant l'activité des VTC et taxis n'avaient pas été publiés. Cependant, la bataille juridique est loin d'être terminée. Le tribunal a décidé de transmettre à la Cour de cassation deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par l’entreprise américaine au motif que des dispositions de la loi Thévenoud encadrant l’activité des VTC et taxis pourraient porter atteinte à la liberté d’entreprendre et au principe d’égalité.

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