La Cour de justice de l'Union européenne confirma la fin du monopole de la Sécu française


L'arrêt du 3 octobre 2013 de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) marque la fin d’un long combat de la République française pour ne pas appliquer les décisions et la jurisprudence communautaires. En effet, tout ce que la France compte d’institutions et de politiciens s’était ligué, depuis 1992, pour tenter de préserver le monopole de la sécurité sociale dont pourtant notre pays avait avalisé l’abrogation par la signature de son président de l’époque, M. François Mitterrand.

Le plus préoccupant pour l’Union européenne était qu’un État membre refusât avec obstination d’appliquer les règles communes. C’était tout l’édifice communautaire, bâti pierre par pierre depuis 56 ans, qui menaçait de s’effondrer. Dès lors, la réaction de la Cour de justice, organe judiciaire suprême de l’Union était inévitable, même si elle a tardé.

Les juges de Luxembourg ne vivent pas dans une bulle ni sur une île déserte. Ils sont tous issus de leurs juridictions nationales avec lesquelles ils ont conservé des liens étroits et savent parfaitement ce qui se passe dans tous les pays de l’Union. A cet égard, ce qui se passait en France était particulièrement préoccupant puisque c’était la Cour de cassation, organe judiciaire suprême du pays, qui était à la tête du combat contre l’application du droit communautaire (et donc aussi du droit français, puisque tous les textes européens abrogeant le monopole de la sécurité sociale sont devenus, par transposition et depuis longtemps, des lois françaises). Il n’est pas indifférent à cet égard que l’avocat général de la Cour européenne, sur les conclusions duquel celle-ci s’est appuyée dans son arrêt, soit M. Yves Bot, ancien procureur de Paris.

La Cour européenne avait clairement et fermement dit le droit par son arrêt du 16 décembre 1999 (affaire C‑293/98), condamnant la République française « pour avoir manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des directives de 1992 », et par celui du 25 mai 2000 (affaire C‑50/99), définissant les régimes français de sécurité sociale comme des régimes professionnels, donc soumis à concurrence.

Or, la Cour de cassation française campait sur un arrêt de 1996, donc largement antérieur aux arrêts ci-dessus, et refusait de prendre en compte la nouvelle jurisprudence créée par ces derniers.

Les juges de Luxembourg ont donc décidé d’en finir avec « l’exception française » et de frapper un grand coup. Comme souvent dans les grandes décisions judiciaires, c’est une affaire mineure qui en a fourni l’occasion. En l’occurrence il s’agissait d’une affaire de publicité déloyale opposant une caisse d’assurance maladie du régime allemand de sécurité sociale à une association de consommateurs. Le fait que cette caisse fût constituée sous la forme d’un organisme de droit public ne poursuivant aucun but lucratif mais un objectif exclusivement social en faisait un exemple parfait pour le cas français, où les caisses sociales se prévalent d’un tel statut, alors même qu’elles sont toutes de droit privé.

La Cour européenne a donc jugé qu’en dépit de son statut, la caisse allemande devait se voir appliquer la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 « relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur ». Ce qui signifie qu’aux termes de cette directive toutes les caisses sociales faisant de l’assurance sont des entreprises et leurs affiliés des consommateurs, donc des clients.

Tranchons d’un mot les objections ridicules des défenseurs du monopole consistant à prétendre qu’il s’agit d’un cas allemand ne concernant pas la France. Les décisions de la Cour européenne concernent par définition tous les États de l’Union. C’est même la raison d’être de cette institution. Et c’est le principe fondamental de ce qu’on appelle la jurisprudence. Ainsi donc, dans toute l’Union européenne, les caisses sociales faisant de l’assurance sont des entreprises soumises à concurrence et elles ont non pas des assujettis mais des clients. C’est ce que nous affirmons depuis plus de vingt ans, en nous fondant sur les directives de 1992 qui l’indiquent clairement.

La directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 a été transposée dans le droit français par la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008, dite loi Chatel 2. La France ne peut désormais plus que se plier non seulement à la primauté du droit communautaire mais à ses propres lois. Le monopole de la sécurité sociale est bien mort. La liberté sociale est désormais la règle.

Source: atlantico 

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Pourquoi j'ai quitté Facebook (Adrien Ménielle) [ #humour ]



Le meilleur du Faux Raccord des films 2013


Michel et Michel de l'émission "Faux Raccord" sur Allociné, nous proposent un best-of des faux raccords des films sortis au cinéma en 2013. Ils vont décortiquer les meilleures erreurs de plusieurs films que l'ont ne voient pas au premier coup d’œil. Au menu, on découvre des faux raccords du film No Pain No Gain, Wolverine : le combat de l'immortel, Very Bad Trip 3, Fast & Furious 6, Iron Man 3, Insaisissables, Pacific Rim, Monstres Academy, World War Z et Moi moche et méchant 2.






Le zapping du web


Avec 70 vidéos ! C'est le zapping du web où vous trouverez une compilation de vidéos étonnantes et insolites qui ont circulé cette semaine sur internet.


Parade Militaire Effet Domino


50 soldats font une parade militaire synchronisée :

Une parade militaire synchronisée en Thaïlande, où les soldats de la Marine royale thaïlandaise font une chorégraphie en concordance et à l'unisson, sur la musique The Final Countdown du groupe rock suédois Europe, jouée par une fanfare militaire. Malgré les violentes turbulences et manifestations qui agitent la Thaïlande actuellement, l'armée du pays trouve le temps de réaliser ce défilé chorégraphique très bien synchronisé et en rythme avec la chanson. Ce show a été réalisé le 18 janvier 2014 dans le district de Sattahip, s'intitule "Fantaisie militaire" et est composé de 50 soldats avec leur fusils qui donne un effet domino.


#instantmusique ! ( Mark Lower - Bad Boys Cry (Original mix) )



Jeux en ligne: l'affaire Hollande-Gayet amuse internet


L'affaire de la relation présumée entre le chef de l'Etat et la comédienne Julie Gayet a aussi des développements bien plus légers sur internet. Si les bons mots font, comme d'habitude, florès sur réseaux sociaux, les internautes s'amusent aussi de deux jeux qui ont été mis en ligne ces dernières heures.

Simplistes, ces deux jeux sont basés tous les deux sur le même principe: à scooter, François Hollande doit éviter à la fois Ségolène Royal, mère de ses enfants, Valérie Trierweiler, sa compagne, et les paparazzi.
Le but diverge néanmoins sur un détail: dans le premier jeu, il s'agit de trouver un chemin dans Paris pour rejoindre Julie Gayet, un peu comme dans Pacman. Dans le second, il s'agit tout simplement d'aller le plus loin possible.
Pas de quoi relancer l'économie française, on vous le concède...

Jouer ici -->> http://gaddygames.com/scooter-man/ " Scooter man "
Jouer ici -->> http://www.jeu-hollande.com/#.UtV8ORi6tmk.email " Jeu du scooter "



Le plus long film de toute l’histoire du cinéma dure ...


Une œuvre cinématographique, réalisée par des artistes danois, est actuellement en cours de projection au Festival d’Art Moderne à Helsinki. Elle présente une particularité : celle d’être le film le plus long du monde.

14400 minutes, soit 240 heures. C’est la durée totale de Modern Times Forever (que l’on pourrait traduire par « Les temps modernes pour l’éternité »). Une éternité sans doute éprouvée en tant que telle par les courageux spectateurs venus découvrir ce film insolite. Si l’on considère qu’elle n’implique aucune interruption, la projection prend 10 jours. Espérons que les équipements (et le public) tiennent le coup !
Il s’agit d’un film de science-fiction tourné par un groupe d’artistes danois nommé Superflex (et composé de Jakob Fenger, Rasmus Nielsen et Bjornstjerne Reuter Christiansen). Y est montré à vitesse accélérée la ruine d’un bâtiment à Helsinki, désagrégé au fil du temps par la force des éléments naturels, dans un futur apocalyptique où la race humaine n’existe plus.

La directrice du festival finlandais, Paula Toppila, a expliqué qu’il s’agissait bel et bien du record de l’œuvre cinématographique la plus longue de tous les temps. Le précédent record était détenu par un film expérimental américain, The Cure for Insomnia, qui durait 87 heures, soit 3 jours et demi de projection. Idéal en effet pour les insomniaques ! Notons aussi l’existence d’un film anglais tourné en 1970, d’une durée de 48 heures, et intitulé pour le coup The Longest Most Meaningless Movie in the World (à traduire par « Le film le plus long et le plus absurde du monde »). Sauf qu’il est cinq fois plus court que Modern Times Forever. Quant aux installations d’Andy Warhol, comme Sleep ou Empire (durant respectivement 8h et 6h), elles font bien pâle figure à côté de tous ces objets bizarroïdes.


Spleen revisite « Toxic » (Britney Spears)

Le nouveau billet de 10 euros dévoilé


La Banque centrale européenne (BCE) a dévoilé lundi 13 janvier le nouveau billet de 10 euros, qui sera mis en circulation à partir du 23 septembre prochain, deuxième coupure d'une nouvelle série de billets baptisée « Europe », censée être plus difficilement falsifiable.

Le design de ce nouveau billet reprend celui de l'ancien, avec quelques ajouts technologiques. L'innovation majeure est, comme pour le nouveau billet de 5 euros, qui était entré en circulation en mai dernier, l'apparition d'un visage, celui d'Europe, une princesse de la mythologie grecque séduite et enlevée par le dieu Zeus métamorphosé en taureau, et qui a donné son nom au continent.

L'ajout du portrait permet en effet d'inclure de nouveaux signes de sécurité, destinés à rendre la contrefaçon des billets plus ardue : le visage est en hologramme, perceptible en inclinant le billet, et en filigrane, visible par transparence. Par ailleurs, un nombre couleur émeraude, avec effet lumineux et changement de teinte complète les deux premiers nouveaux signes de sécurité.

Les autres coupures de 20, 50, 100, 200 et 500 euros, seront également progressivement remplacées au cours des prochaines années.

Nouveau Concept avec On Rase Gratis


Concept :

1) Je choisis mon rasoir gratis le 1er mois (manche + recharges) en modèle 3 ou 5 lames .
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L'enveloppe est bien protégée et solide.


A l'intérieur je découvre une brochure, ainsi que le rasoir  "LE PRÉSIDENT 5 lames ".


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Vous pouvez, vous faire plaisir les yeux fermés .

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La censure s'installe en France... [ #dieudonné #elie #GaspardProust ]

Imaginer une seconde ce même sketch sans Elie Simon, que dira-on de Dieudonné?



Fidèle à lui même depuis toujours, cessons l'acharnement dont il est victime. A diffuser largement autour de vous pour lutter contre la désinformation.

Ou quand l'humour devient une philosophie :



Si vous pouvez, regarder le spectacle "Gaspard Proust tapine" (actuellement sur Canal+), vous verrez que les spectacles de dieudonné sont finalement assez soft...

A méditer!

Gagnant du jeu concours ( Mister Bons Plans & C.E.R.F )


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( Un email vous a été envoyé )



C’est « enfin » prouvé: L’amitié homme-femme est impossible


Selon une récente étude, l’amitié homme-femme ne serait qu’un mythe.

Elle ne pourrait pas fonctionner sur le long terme, à cause d’une attraction sexuelle inévitable…
Entre hommes et femmes, il ne peut y avoir d’amitié car le sexe fait toujours barrage
Une étude publiée dans le Journal of social and personal relationships et révélée par The Daily mail semble effectivement confirmer cette idée.

249 couples d’amis de jeunes hommes et de femmes ont été invités à noter leur degré d’attirance pour l’un ou pour l’autre. Ils sont aussi bien célibataires qu’en couple. Le moins que l’on puisse dire, c’est que les résultats sont édifiants.

Les chercheurs en sont arrivés à la conclusion que la plupart des hommes sont guidés par leur instinct sexuel lorsqu’ils entament une relation amicale avec une personne du sexe opposée. Pire, ils n’ont noté aucune différence de résultats entre les hommes célibataires et ceux en couple, alors qu’on aurait pu croire les seconds plus sages que les premiers.

A l’inverse, les femmes tendent plutôt à considérer leur amitié avec les hommes comme « platonique ». Seules celles dont le ménage bat de l’aile se disent prêtes à aller plus loin. Globalement, elles sont aussi moins enclines à accepter un rendez-vous galant avec leur ami.

Un couple d’amis sur trois s’est déjà embrassé

Dans environ une amitié sur trois (anciennes ou récentes), les amis se sont embrassés. Bien que les hommes et les femmes en général ne perçoivent pas l’attirance sexuelle comment ayant un effet négatif sur leur amitié, une romance entre amis est citée comme la 2e raison de rupture d’une amitié (derrière la distance physique).

Dans les deux dernières études, deux échantillons ont été constitués. Les participants dans l’échantillon de jeunes adultes étaient 42 hommes et 65 femmes âgés de 18 à 23 ans. L’échantillon de personnes d’âge moyen comportait lui 52 hommes et 90 femmes âgés de 27 à 52 ans. Les volontaires ont répondu à plusieurs question sur la manière dont leur amitié amélioraient ou compliquait leur vie. Ils ont expliqué aussi en 10 lignes quels ont été les aspects les plus positifs et les plus négatifs d’avoir eu des relations sexuelles avec un de leur ami.

Le groupe d’âge moyen a globalement indiqué moins d’attirance sexuelle pour leurs amis du sexe opposé. Tous âges confondus, les hommes plus que les femmes ont indiqué que l’attirance pour l’autre était bénéfique pour leur relation amicale. Mais en majorité ils sont tous d’accord pour dire que c’est plutôt nocif quel que soit leur âge ou leur sexe.

L’amitié homme-femme n’est donc pas si évidente qu’on pourrait le croire et beaucoup d’hommes en particulier auraient un petit quelque-chose derrière la tête quand ils pensent à leurs amies…


 
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